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Auto-entrepreneur : faut-il s’équiper d'un logiciel de facturation ?

En théorie, la loi oblige toutes les entreprises, assujetties à la TVA ou non, à éditer leurs factures sur un logiciel ou un système de caisse certifié depuis le 1er janvier 2018. Dans la pratique, la réalité est un peu nuancée.


Logiciel de facturation, obligatoire ou pas ?

La loi de finances 2016 exige de tous les assujettis à la TVA l'utilisation d'un logiciel de facturation ou d'un système de caisse certifié, afin d'éviter les fraudes à la TVA. L'administration de l'époque précisait que cette mesure concernait également les auto-entrepreneurs, ou micro-entrepreneurs, alors même que ces derniers ne sont pas, en théorie, assujettis à cette taxe. L'article 296 du CGI a été logiquement critiqué par la Fedae, la Fédération des auto-entrepreneurs.

Face au tollé, le gouvernement Macron fait machine arrière et annonce que ce changement s'appliquera uniquement aux micro-entrepreneurs qui utilisent des systèmes de caisse et des logiciels dans le cadre de ventes au comptoir. L'obligation de s'équiper d'un logiciel de facturation certifié concerne donc finalement les auto-entrepreneurs qui œuvrent dans le commerce de détail. Néanmoins, il faut préciser que cette nouvelle mesure annoncée par le gouvernement n'a pas encore été formalisée par un texte de loi.

Le logiciel de facturation, un outil très pratique pour les auto-entrepreneurs

Obligation ou pas, les logiciels de facturation et de comptabilité en général apportent une réelle plus-value dans l'activité d'un micro-entrepreneur (exemple avec www.ics31.fr ) . Certes, ce statut protégé bénéficie d'un certain nombre d'allègements administratifs. Si vous êtes auto-entrepreneur, vous n'êtes pas tenu d'enregistrer vos écritures comptables dans des journaux spéciaux, ni de faire un compte de résultat, un bilan ou un annexe.

Par contre, l'administration fiscale vous demandera toujours de tenir un livre de recettes et, dans certains cas, un registre des achats. Les factures que vous remettez à vos clients doivent aussi respecter le format légal et contenir certaines mentions obligatoires. La date d'émission, le numéro de la facture, la date de la prestation ou de la vente, l'identité et la raison sociale du vendeur, la désignation du service ou du produit, le prix catalogue et la somme à payer (HT ou TTC) sont quelques-unes de ces mentions obligatoires.

Aussi, pour éviter tout oubli ou toute entorse à la loi, mieux vaut éditer ces documents sur un logiciel de facturation pour auto-entrepreneur, de préférence certifié. Les applications de ce type existent par dizaines sur le marché, dont beaucoup exploitent une technologie Cloud et SaaS, tandis que d'autres sont à installer sur un ordinateur. Libre à vous de choisir entre les programmes Open Source, les logiciels payants et les applications gratuites, en fonction de vos besoins en terme de facturation et de comptabilité.